La CSL est un excellent exemple d'autorégulation du secteur de la publicité

Les consommateurs et les entreprises ont tout autant intérêt à ce que les règles relatives à la loyauté de la communication commerciale soient respectées. Nicolas Adolph, de l'APG|SGA, est expert suppléant pour le secteur de la publicité extérieure au sein de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL). Dans l'interview qui suit, il nous parle de son activité.

Monsieur Adolph, quel rôle joue la publicité extérieure au sein de la Commission de la loyauté commerciale ?

Nicolas Adolph : APG|SGA et l'AWS (Publicité extérieure Suisse) soutiennent la CSL depuis de nombreuses années, tant sur le plan financier que, surtout, sur le plan technique. Beat Holenstein représente les intérêts de la publicité extérieure au sein du conseil de fondation, tandis que je suis l'expert pour toutes les questions relatives à la publicité extérieure. Selon les cas, je peux toutefois m’exprimer sur des sujets d’actualité abordés lors des réunions. En effet, la SLK rassemble, au sein de trois chambres, des représentants à parité issus des secteurs de la consommation, des services médiatiques et de la publicité. Tant au sein de la assemblée plénière d'experts ainsi que dans les chambres Il s'agit d'engagements bénévoles faisant appel à un haut niveau de compétence professionnelle.

Quels sont les sujets d'actualité en ce moment ?

Si l'on prend le dernier rapport d'activité de la CSL, il apparaît que la grande majorité des plaintes concernait des « méthodes de vente agressives » (32,6 %). Les plaintes portent également souvent sur des « communications commerciales à caractère discriminatoire sur le plan sexuel » (16,8 %) ou sur des « informations trompeuses » (13,7 %).

Toute personne a-t-elle le droit de déposer une plainte auprès de la Commission concernant une publicité qu'elle juge inappropriée ?

En principe, oui ! La plainte doit toutefois indiquer clairement quelles infractions sont reprochées au support publicitaire contesté – ou, plus précisément, ce qui est considéré comme déloyal dans ce support. Depuis la mise en place, en 2020, du dépôt électronique des plaintes via le site web de la CSL, le nombre de plaintes a augmenté. L’année 2021 est entrée dans les annales comme une année record avec plus d’une centaine de procédures. Parmi celles-ci, seules 45 % ont toutefois été retenues.

Comment fonctionne la procédure de réclamation ?

La CSL se réunit plusieurs fois par an – soit environ tous les deux mois – pour statuer sur les plaintes reçues. Cette procédure est plus simple, plus rapide, plus efficace et moins coûteuse qu’une procédure judiciaire. Son fonctionnement est toutefois comparable à celui d’un tribunal. Les décisions de la CSL présentent toutefois l'avantage d'être bien acceptées par les parties concernées, ce qui se traduit par un faible nombre de recours. La commission ne rend toutefois pas de jugements, mais émet uniquement des recommandations.

Quels sont les objectifs visés ?

L'objectif est que les annonceurs et les éditeurs de médias appliquent volontairement les recommandations de la CSL et évitent ainsi le risque d'un litige – un excellent exemple de la autorégulation du secteur de la publicité et l'industrie.

Monsieur Adolph, merci beaucoup pour vos réponses.