Retour
Le tribunal arbitral rejette l’action en dommages-intérêts d’APG|SGA et de sa filiale serbe Alma Quattro contre l’État serbe
[Annonce événementielle au sens de l’art. 53 RC] APG|SGA annonce aujourd’hui une sentence arbitrale rendue selon les règles du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), portant sur un contrat de 25 ans conclu en 2017 avec la capitale serbe, Belgrade, et fondé sur l’accord entre la Confédération suisse et la République de Serbie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements.
Alma Quattro, la filiale d’APG|SGA, est en partenariat avec la ville de Belgrade depuis 1995. Le contrat en question a été prolongé de 25 ans en 2017, garantissant à Alma Quattro l’exploitation exclusive de l’ensemble des espaces publicitaires extérieurs publics de la ville. Pourtant, deux ans plus tard, la ville a octroyé une concession comparable pour la publicité extérieure numérique à une entreprise concurrente serbe. Toutes les démarches juridiques engagées sur place sont restées infructueuses.
Afin de défendre leurs droits, APG|SGA et Alma Quattro ont engagé une procédure d’arbitrage devant le CIRDI en 2021 en vertu de l’accord concernant la protection des investissements susmentionné, qui s’est conclue par la décision du tribunal arbitral du 13 avril 2026. Dans sa sentence finale, le tribunal arbitral a rejeté la demande d’APG|SGA et d’Alma Quattro et les a condamnées à verser à l’État serbe une indemnité de procédure d’un montant de USD 3'491'211.87 (environ CHF 2.724 millions).
Le contrat de 2017 reste toutefois en vigueur, et Alma Quattro poursuit son activité fructueuse en Serbie.
